1. Objet
   Les présentes conditions régissent la vente de prestations de soutien scolaire et de garde d’enfants à domicile par la société TEACH.
2. Prestations proposées

Aide aux devoirs

Cours particuliers

Garde d’enfants à domicile

3. Tarifs
   Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises et peuvent inclure les frais de déplacement. Toute prestation fera l’objet d’un devis validé par le client.
4. Modalités de paiement
   Le paiement peut être effectué par virement, prélèvement ou carte bancaire. Paiement mensuel ou à la séance selon le contrat.
5. Droit de rétractation
   Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la signature du contrat.
6. Engagements du client
   Le client s’engage à fournir toutes les informations utiles au bon déroulement de la prestation et à respecter les horaires convenus.
7. Responsabilité
   TEACH s’engage à fournir une prestation conforme aux attentes, mais ne peut être tenue responsable en cas de manquement dû à un événement extérieur (maladie, empêchement, etc.).
8. Litiges
   Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence des tribunaux de Versailles.

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